1) Prise en charge de la formation par votre OPCA

Modalités

Étape 1 : la demande

Je vous envoie :

- le programme pédagogique de la formation que vous souhaitez suivre, Ce programme mentionnera le coût de la formation, la durée en heures et en jours, le détail de la formation.

- la convention de formation remplie, ce document est contractuel entre vous et moi. Il comporte mon numéro de Siret du formateur, mon numéro de déclaration d’activité de formation, mes coordonnées, le nom des salariés concernés par la formation.

Étape 2 : la prise en charge

Votre OPCA peut décider de financer tout ou partie de la formation. Il s’agit généralement d’un calcul forfaitaire qui peut prendre en compte mes frais liés à la formation, mais aussi les frais annexes tels que mes déplacements ou l’hébergement. Votre entreprise doit directement voir avec votre OPCA quel est le budget qui peut être consacré à cette formation.

Il est impératif de ne pas commencer la formation avant d’avoir obtenu la réponse écrite de votre OPCA (accord de prise en charge).
Plusieurs salariés peuvent figurer sur la même demande. Il convient de nommer chacun des salariés et de joindre une copie d’une de leurs feuilles de salaire à titre de justificatif.

Étape 3 : l’envoi des justificatifs

A l’issue de la formation, vous devez renvoyer à votre OPCA :

• la facture du formateur (avec le numéro de déclaration d’activité de formation)
• la facture de l’entreprise (qui facture alors l’OPCA). La facture doit correspondre à la prise en charge
• la feuille d’émargement (chaque jour de formation est signé par le stagiaire et par le formateur)
• le programme pédagogique indiquant la durée, le coût et le contenu de la formation

Étape 4 : le paiement par l’OPCA

l’OPCA effectue alors le paiement de la facture.

Contribution à la formation professionnelle continue

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